Comité d'éthique: pas de droit à l'euthanasie
Mais deux nouveaux droits pour la fin de vie
Directives anticipées contraignantes et sédation jusqu'à la mort
Le Comité Consultatif National d'Ethique publie un rapport qui élimine la possibilité de rendre légale l'euthanasie mais recommande d'introduire deux nouveaux droits concernant la fin de vie.
Les pistes sur lesquelles a travaillé le CCNE en vue d'une réforme de la loi sont, d'une part les "directives anticipées contraignantes" (instructions données de son vivant pour la période de fin de vie) et, d'autre part, "la sédation jusqu'à la mort".