Apnée du sommeil: de l'air pour les malades
2 arrêtés cassés par le Conseil Constitutionnel




Les victimes d'apnée du sommeil devaient justifier de l'utilisation quotidienne de leur appareillage

L'Union Nationale des Associations de Santé à Domicile avaient introduit 2 recours en Conseil d’État contre des arrêtés qui imposaient aux malades atteints d'apnée du sommeil de justifier quotidiennement de l'utilisation de leur appareil à pression positive, faute de quoi celui-ci n'était plus remboursé par l'Assurance Maladie.
Le respect des prescriptions médicales doit-il conditionner leur remboursement? C'était tout l'enjeu de ces recours qui incitent aujourd'hui à ouvrir plus largement un débat sur la nécessaire éducation thérapeutique des patients et le rôle des médecins dans ce cadre...