Tabac : pas de libre circulation ?
L’Assemblée Nationale s’oppose à Bruxelles




La commission des finances de l’Assemblée Nationale a refusé mercredi d’appliquer la libre circulation du tabac.

En France, on ne pourra pas, comme le demandait pourtant Bruxelles, faire circuler sans restriction les cigarettes achetées dans un autre pays de l’Union.

En tout cas, c’est ce que la commission des finances de l’Assemblée a décidé. Encore faut-il maintenant que les députés suivent l’avis de la commission en séance publique.

Rien n’est encore joué car la France se retrouverait alors en situation d’illégalité avec le droit européen et s’exposerait à de lourdes sanctions. Un risque que ne semblait pas vouloir courir Xavier Bertrand qui déclarait la semaine dernière ; « Il est des décisions qui n’enchantent guère les responsables publics et politiques. Mais nous sommes obligés d’appliquer celle de la Commission de Bruxelles ». On verra…